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Les jolies annonces : créateur de belles histoires ! Une petite annonce , un grand changement dans votre vie...vous aussi, trouvez l'amour grâce aux jolies annonces.

Conditions générales d'utilisation

Définitions

CGU : conditions générales d'utilisation

Editeur : personne désignée comme éditeur dans les mentions légales

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.les-jolies-annonces.fr ou www.les-jolies-annonces.com

Utilisateur : désigne toute personne physique qui navigue sur le site les jolies annonces et/ou utilise l'un des services et fonctionnalités proposés sur le site les jolies annonces

Annonceur : utilisateur publiant une annonce

Compte Membre : désigne tout compte créé par l’Utilisateur du Site les jolies annonces

Identifiant et mots de passe: désigne les informations nécessaires à l'identification de l’Utilisateur sur le Site pour accéder à son espace personnel.

Données Personnelles : désigne les informations à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur notamment son adresse électronique.


Objet des CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site les jolies annonces par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site les jolies annonces suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des CGU par l'utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît donc et confirme avoir lu et compris l’intégralité des CGU avant toute utilisation du Site les jolies annonces. L’acceptation des CGU exclut l’application de toute disposition contraire. Les CGU du sites les jolies annonces prévaudront en toute hypothèse pour toute utilisation du site les jolies annonces.

Les CGU constituent l’intégralité du contrat passé entre l’Utilisateur et l'Editeur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est invité à renoncer à toute utilisation du site « les jolies annonces ».

L’Utilisateur est informé que les Conditions Générales d’Utilisation pourront être mises

Une mise à jour des CGU peut être faite librement à tout moment par l'Editeur. Chaque utilisateur du site les jolies annonces est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.


Charte de publication des annonces

Qui peut publier une annonce sur le site Les jolies annonces

La publication d'annonce et l’inscription sur le site les jolies annonces ne sont autorisées qu’aux seules personnes physiques ayant 18 ans et plus résidant en France. Ce site entièrement gratuit est strictement réservé aux particuliers.

L'utilisateur garantit qu'il est majeur et en possession de sa capacité juridique et qu'il n'a pas été condamné ou soumis à une décision de justice relatives à des infractions de harcèlement ou de violences.

Quel type de contenu peut être publié sur Les jolies annonces?

Les jolies annonces est un site de petites annonces de rencontres entre particuliers. Il est uniquement destiné aux personnes sérieuses en recherche d'une relation sincère et durable.

L'utilisateur s'engage à publier une annonce de rencontre sérieuse. Les annonces ayant un objet différent ne seront pas publiées.

Seules les annonces rédigées en langue française seront publiées afin de pouvoir faire l'objet d'un contrôle de leur contenu.

Les annonces contenant un numéro de téléphone hors Union Européenne ne seront pas publiées.

Il est formellement interdit de diffuser tout contenu, information ou message qui de manière générale serait contraire à a loi française ou aux présentes CGU et en particulier:

La publication par un utilisateur d'une petite annonce sur le site les jolies annonces implique de sa part l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

L'annonce est diffusée sur le site des jolies annonces sous la seule et unique responsabilité de son auteur ce qui implique :

L'éditeur se réserve le droit discrétionnaire de refuser à tout moment une annonce, dans tous ses éléments, qui ne respecterait pas les présentes CGU, qui serait contraire aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou tout simplement en contradiction avec l'esprit du site.

L'éditeur peut accepter la publication d'une annonce et refuser la publication de l'image associée si elle ne répond pas aux préconisations de la présente charte de publication.

En aucun cas, ce refus ne peut faire l'objet d'un quelconque recours de la part de l'utilisateur.

L'éditeur ne s'engage nullement sur un délai de publication de l'annonce.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du siteles jolies annonces à tout moment sans être tenu de verser à l'annonceur une quelconque indemnité.

Toute réclamation doit être faite par e-mail dans un délai de 48 heures à compter de la publication de l'annonce pour être recevable.

L'Editeur décline toute responsabilité :

L'éditeur se réserve la possibilité d'actionner les voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et en particulier contre celle qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site les jolies annonces.

Création d'un espace de gestion d'annonce

Lorsque l'utilisateur crée une annonce, il reçoit automatiquement par email les identifiant et mot de passe qui lui permettront de gérer son annonce une fois qu'elle aura été validée et publiée. L'annonce est soumise à vérification par un modérateur qui contrôle sa conformité avec la charte de publication du site. Toute annonce ne répondant pas à la charte du site les jolies annonces sera invalidée et ne sera pas publiée. Toute modification d'une annonce déjà publiée est soumise à la même procédure de validation.

Une fois l'annonce validée, l'utilisateur reçoit un email l'informant de la validation et de la mise en ligne de son annonce. Cet email contient un lien hypertexte vers la page de publication de l'annonce. L'utilisateur peut modifier ou supprimer son annonce en cliquant sur les boutons prévus à cet effet et en se connectant avec les identifiant et mot de passe.


Protection des données personnelles et respect de la vie privée

Pour le bon fonctionnement du service, nous sommes amenés à collecter certaines données. Seules le texte de l'annonce et les éventuels visuels envoyés par l'annonceur sont publiés. Les jolies annonces ne publie en aucun cas les noms, prénoms, coordonnées téléphoniques ou mail de l'annonceur. C'est sous sa seule responsabilité que l'annonceur a la possibilité de publier ces élements dans le corps de son annonce.

Sur le formulaire de collecte de données personnelles, chaque section est mentionnée comme obligatoire ou facultative.

Parmi les données à caractère personnel de l'Utilisateur que l'éditeur collecte auprès de lui peuvent figurer :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est l'éditeur.

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur ont pour finalité de permettre à l'éditeur de :

Sauf refus émis par l'Utilisateur, l'Editeur se réserve le droit, de traiter et de communiquer les données à caractère personnel le concernant à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché ou instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse ou à des sociétés tierces dans le cadre d'offres commerciales .

Droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression :

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, et notamment à ses articles 38,39 et 40, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

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L'Editeur prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou ques des tiers non autorisés y aient accès.


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Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Les parties s'engager à trouver un règlement amiable avant toute saisie d'une juridiction compétente en cas de litige.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Lyon